Conditions générales de ventes

Nos conditions générales sont réputées connues par l'acheteur.
Sauf conventions spéciales et écrites, toute commande emporte de plein droit, de la part de l'acheteur, son adhésion à nos conditions de vente, nonobstant toute stipulation contraire figurant à ses propres conditions générales d'achat.

A. Prix

Les prix appliqués sont ceux de notre tarif en vigueur, qui peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Ils sont exprimés en euros et hors TVA au départ de nos magasins.

B. Conditions de livraison et d'expédition

Dans tous les cas, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. La livraison est réputée effectuée, dés la prise en charge des marchandises, au départ de nos magasins, par le transporteur. Les risques et la responsabilité des marchandises vendues ont lieu dés la prise en charge, même en cas de livraison franco. Il appartient à l'acheteur dâeffectuer des réserves d'usage auprès du transporteur en cas d'avaries et,ou de manquants. Le minimum de facturation est de 80 Euros net HTVA. Pour un montant inférieur à 80 Euros HTVA : charge forfaitaire administrative : 8 Euros. Le franco de port est accordé pour toute commande livrable en une seule fois, en un seul lieu, dont le montant net HTVA est supérieur à 800 Euros. Pour les commandes dont le montant sera inférieur, le port sera avancé et repris sur facture. Pour les envois express, à la demande du client, le port sera avancé et repris sur la facture.

C. Conditions de règlement

Sauf spécifications écrites contraires, nos factures sont payables à 30 jours fin de mois d'expédition. Dans le cas où le paiement n'aurait pas eu lieu dans le délai fixé par les présentes conditions générales de vente, des intérêts de retard de 1,5% par mois seront automatiquement portés en compte. Si un délai de règlement plus long que celui prévu aux présentes conditions générales a été convenu en échange de contreparties réelles, ces mêmes pénalités s'appliqueront, sans mise en demeure préalable du débiteur, dès le lendemain du jour mentionné comme date de règlement sur la facture, dès lors que le règlement ne sera pas intervenu à cette date.

D. Garantie

Notre garantie est limitée au remplacement de la marchandise reconnue, par nous, comme défectueuse, à l'exclusion de tous dommages et intérêts, frais de manutention et de pose. Nous déclinons toute responsabilité pour le cas où la marchandise n'aurait pas été choisie, posée et utilisée conformément à la notice dâinstruction dâusage, de pose et de maintenance conforme aux Directives Machines C. E. N.

E. Retour

Tout retour de matériel, pour quelque raison que ce soit, n'est accepté qu'après autorisation expresse de notre part par écrit. Le retour sera effectué en port payé. Des frais administratifs et de restockage de 25% seront déduits de la valeur marchande du matériel.

F. Réserves de propriété

Il est expressément stipulé que le transfert de la propriété des marchandises livrées ne s'opère qu'au paiement intégral de ces dernières, en application de l'article 65 de la loi n°67-563 du 13 juillet 1967 modifié par l'article 1er de la loi n°80-335 du 12 mai 1980. Toutefois, malgré cette réserve, les risques sont à la charge du client dès la livraison. En outre, la remise des traites ne constitue pas un paiement intégral des marchandises livrées.

G. Clause attributive de juridiction.

Le tribunal de Commerce de Nantes est seul compétent en matière de litiges relatifs à ces ventes, même en cas de pluralité de défendeurs. L'acceptation des livraisons entraîne l'adhésion à cette condition, nonobstant toute clause contraire. Illustrations et indications non contractuelles.